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SEANCE DU CONSEIL - COMMUNICATION | vellerat

Séance du 2 décembre 2016

 

Budget communal 2017

 

Le Conseil communal adopte le budget en 2e lecture. Le prix du stère de bois passe, avec TVA, à 65.--/stère pour les habitants réguliers, à 70.--/stère pour les acheteurs externes. Le déficit prévu est de 23'569.--. Les taxes sont fixées comme suit:

 

Le budget 2016 est basé sur une quotité d'impôts de 2,25

Taxe immobilière: 1,2 o/oo

Taxe cadastrale: 0,3 o/oo

Taxe des chiens: 20.--

Taxe des ordures: 120.--/ménage 60.--/résidence secondaire/170.--/établissement public

Taxe eau potable: 2.20/m3

Taxe épuration: 1.80/m3

 

Actes de vandalisme

 

Des actes de vandalisme ont été commis sur le chemin de la Montagne. Des fils pour bétail ont été sectionnés, ainsi qu'un fil de connexion souterraine d'une clôture à l'autre. Le Conseil communal décide porter plainte.

 

Projet de fusion de communes

 

La note du Comité du fusion aux conseillers communaux est commentée. Elle ne soulève aucune question particulière quant à l'organisation de la nouvelle commune "fusionnée" à cinq. Le projet sera présenté dans le détail (avec l'actualisation des travaux de réflexion du comité) à la prochaine assemblée communale.

 

CONSEIL COMMUNAL

03.12.2016

 

 

 

 
SEANCE DU CONSEIL - COMMUNICATION | vellerat

Séance du 28 novembre 2016

 

Inauguration de la Transjurane

 

Le maire participera à l'inauguration officielle du dernier tronçon de l'A16 sur le territoire cantonal jurassien, le 5 décembre à Courrendlin (tunnel de Choindez). Auparavant, le 3 décembre, il assistera, en compagnie de la conseillère Thérèse Güdel, à l'avant-première du film "Au bout du tunnel" de Claude Stadelmann et Nicolas Chèvre, à Cinémont à Delémont.

 

Remplacement à la Commission d'école

 

Madame Stéfanie Montavon, qui s'apprête à déménager à Courrendlin avec sa famille, a donné sa démission de la Commission de l'école secondaire. Les candidatures (entrée en fonction le 1er janvier 2017) sont ouvertes. Thérèse Güdel, en charge du dicastère, fera état de ses investigations à ce sujet lors de la prochaine séance.

 

Chemin du stand et d'accès aux parcelles 226, 229 et 230

 

Les travaux sont en phases de finalisation. Drainage et goudronnage ont été réalisés. L'inscription au Registre foncier de l'aménagement du chemin du réservoir est en cours d'exécution.

 

Eclairage public

 

La pose d'un dernier candélabre, rue des Longs Champs, parcelles 14 et 162, est en voie d'achèvement. Les travaux de l'éclairage public arrivent à leur fin.

 

Budget communal

 

Le budget 2017 est approuvé en première lecture. Les taxes devraient encore faire l'objet d'une adaptation. Une décision à ce sujet sera prise lors de la deuxième lecture.

 

CONSEIL COMMUNAL

29.11.2016

 

 
SEANCE DU CONSEIL – COMMUNICATION | vellerat

Séance du 18 avril 2016

 

Choindez

 

Une délégation du Conseil communal a rencontré les responsables de l'Usine Von Roll ce 18 avril à 07h.30 en compagnie du maire de Courrendlin. Les problèmes d'odeurs ressenties devraient fortement diminuer ces prochains mois, cela en raison d'une technique qui vient de débuter sa phase d'expérimentation. Une communication publique est prévue pour l'automne prochain sur la base des résultats enregistrés.

 

Swisscom

 

Une nouvelle intervention communale auprès de Swisscom est décidée. Il s'agit d'une lettre auprès de « Public affairs » à l'occasion d'un changement de responsable à Lausanne. La lettre proposée par le maire, dans laquelle la commune de Vellerat réclame depuis plusieurs années de pouvoir bénéficier du « haut débit », et qu'il s'agit pour Swisscom d'agir enfin dans ce sens, est approuvée.

 

Journée de la bordure

 

Une « journée de la bordure », bénévole, est fixée. Elle aura lieu samedi 14 mai dès 9 heures. Elle sera ponctuée par un apéritif de la commune à la fin des travaux.

 

Repos dominical

 

Le Règlement sur le repos dominical est distribué aux habitants. Ce règlement fera l'objet d'une révision à l'occasion de l'Assemblée communale du 30 juin.

 

Chemin de la montagne

 

Les travaux ont repris. Une visite de chemins a eu lieu à Soulce sous la conduite du garde forestier, dont le but était de procéder à un constat de l'état des chemins ayant subi une réfection selon différentes techniques utilisées. Les conclusions qu'en tire le Conseil communal feront l'objet d'une discussion prochaine avec les parties prenantes à la réalisation de l'ouvrage.

 

 

18.04.2016
CONSEIL COMMUNAL

 

 

 
SEANCE DU CONSEIL – COMMUNICATION | vellerat

Séance du 4 avril 2016

 

Projet BIOGAZ à Courtemelon

 

Le Conseil communal reçoit les concepteurs du projet, MM. Boillat et Cattin. L'exposé de ces derniers est commenté, et plusieurs questions trouvent réponse satisfaisante. Il est décidé d'adhérer à ce projet, moyennant consultation avec la commune de Courrendlin (dépôt des déchets verts dans la commune voisine, transports, coûts, etc.). Une adaptation de la convention liant les deux communes devra être envisagée.

 

Fusion de communes

 

Le sondage a été distribué et les citoyens ont été expressément invités à y répondre. Selon les informations à disposition, la participation dans les communes semblent être d'un bon niveau.

 

18.04.2016
CONSEIL COMMUNAL

 

 

 
SEANCE DU CONSEIL – COMMUNICATION | vellerat

Séance du 18 janvier 2016

 

20e anniversaire de la « commune libre »

 

Le Conseil communal a pris connaissance des premières réflexions de la commission chargée d'élaborer un programme de festivités. Cette dernière se réunira le 10 février et formulera à cette occasion une proposition à soumettre à l'exécutif local. Le principe d'associer Moutier à ce rendez-vous est unanimement salué.

 

Scrutins fédéral et cantonal du 8 février

 

Le Bureau de vote sera présidé par Marcel Dupré.

 

Arrondissement de sépulture

 

Conseillère en charge du dossier, Thérèse Güdel informe sur la prochaine assemblée de l'arrondissement, fixée au 28 janvier. Le budget de l'institution prévoit un bénéfice de 650 francs, cela en tenant du compte d'une réserve de 10'000 francs, affectée aux futures rénovations.

 

Règlement concernant l'entretien du chemin de la montagne

 

L'Office de l'environnement a approuvé le nouveau règlement communal. Le Conseil a fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 2016. La publication officielle y relative suivra.

 

Assainissement du chemin du stand

 

L'accès aux résidences secondaires sises au-dessus du stand de tir fera l'objet d'une prochaine réfection. Une convention relative à l'entretien de ce chemin, liant la commune et les propriétaires limitrophes, a été acceptée par le Conseil communal. Il en proposera l'approbation et la signature auxdits propriétaires dans les meilleurs délais.

 

Contrôle de l'eau potable

 

Suite à la fermeture du laboratoire cantonal, avec laquelle la commune est en désaccord, incite cette dernière à s'adapter à la nouvelle donne en matière de contrôle de l'eau potable. Des contacts informatifs seront pris à ce propos avec la commune voisine.

 

Eclairage public

 

Un projet d'adaptation (enfouissement) de l'éclairage public au village est en cours d'évaluation avec les Forces motrices. Le financement fait actuellement l'objet d'une demande de crédit bancaire.

 

19.01.2016
CONSEIL COMMUNAL

 

 

 
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