SEANCE DU CONSEIL - COMMUNICATION | vellerat

 

 

Drapeau Jura

 

Séance du 16 mars 2015

 

Il y a quarante ans, la division du Jura était voulue par la majorité pro-bernoise installée dans le Jura-Sud. Vellerat allait subir pleinement les effets de cette décision inique, contraire au Droit de libre disposition du peuple jurassien, puisqu'au gré du plébiscite illégitime du 16 mars 1975 la commune ne devait finalement rejoindre le canton du Jura que 17 ans après son entrée en souveraineté ! On ne dira jamais assez que le 16 mars 1975 fut un des jours les plus funestes de l'histoire du Jura depuis son annexion honteuse au canton de Berne en 1815.

 

Fusion de communes

 

Les travaux se poursuivent au sein du Comité de pilotage et des groupes de travail. Le Conseil communal décide d'adhérer au projet issu des réflexions du comité de fusion, relatif au relevé et à la planification de l'entretien des routes. Quel que soit le résultat du scrutin populaire ultérieur sur la fusion, il s'agit de mettre en place un outil de gestion efficace pour l'analyse de l'état des routes communales.

 

Entretien des routes et des chemins, résurgences d'eau de surface

 

Dans la perspective de l'adhésion au projet susmentionné, la séance du Conseil communal fixée au 13 avril débutera à 18h.30 par une visite des routes et chemins communaux. Ce sera aussi l'occasion pour le conseil d'évaluer la situation, s'agissant des résurgences d'eau de surface de plus en plus conséquentes et dévastatrices sur le territoire communal.

 

Agglomération

 

La prochaine séance du Conseil d'agglomération se tiendra ce mercredi 18 mars à Delémont. A l'ordre du jour figurent notamment les informations au sujet du PDR (plan directeur régional) et des travaux à la gare routière. Le Conseil examinera les comptes 2014 et le budget 2015 de la vélostation, une réalisation qui connaît un réel succès populaire. Le Syndicat d'agglomération prendra enfin congé de M. Pierre Kohler, maire de Delémont, sur le départ de sa fonction de premier magistrat de la ville.

 

PAL

 

Le rapport d'opportunité a fait l'objet d'un préavis positif du Service du développement territorial (SDT). Quelques adaptations doivent y être apportées. Le RO mis à jour sera transmis au Conseil communal par le Bureau Rolf Eschmann pour le 18 mars. La procédure suivra ensuite son cours habituel. Il faut noter que l'établissement du nouveau PAL pourrait être retardée en raison de la révision actuellement en cours du Plan directeur régional.

 

Consultations

 

Le Conseil communal est saisi de deux consultations, l'une sur la Conception directrice des transports publics (CDTP), l'autre sur le projet d'horaire la desserte ferroviaire jurassienne, laquelle s'oriente progressivement en direction d'un concept d'offre à la demi-heure stricte. Avec l'étape 2016, ce principe sera introduit sur les branches Delémont-Bienne et Delémont-Porrentruy. Aussi, en particulier, les trains RE et S3 circuleront, à quelques minutes près, toutes les demi-heures plutôt qu'à intervalle de 20/40 minutes, respectivement 15/45 minutes, au départ de Delémont et de Porrentruy. La consultation officielle est coordonnée au niveau national, et cela auprès des communes, des établissements de formation et des commissions d'école. Il est notamment attendu que les éventuels cas d'incompatibilité majeure entre les horaires des transports publics et ceux des écoles doivent être signalés, de même que les éventuelles réorganisations scolaires planifiées pour les rentrées scolaires d'août 2015 et d'août 2016.

 

Pollution de l'eau

 

Le Conseil attend un courrier du SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires) sur les mesures à prendre en cas de panne du dispositif qui assure le chlorage de l'eau destinée aux cuves de réception du réservoir communal. Une alerte doit pouvoir être instantanément donnée en cas de problème, selon des modalités à préciser et sur la base d'un système technique encore à définir.

 

Réservoir communal

 

Le conseil donne son aval à l'élaboration d'un projet d'avant-toit protégeant mieux l'entrée du réservoir communal. Dans le prolongement, il accède à l'idée de procéder au goudronnage du chemin d'accès et de la place qui précède l'entrée de l'édifice. Une planification, financière et technique, doit être établie dans les prochaines semaines.

 

 

18.03.2015

MAIRIE

 

 

 
SEANCE DU CONSEIL - COMMUNICATION | vellerat

Séance du 2 mars 2015

 

CEP

 

La séance du Conseil communal est précédée par une rencontre entre les responsables de la CEP (Charly Flück et Emmanuel Contesse). L'entrevue permet de cerner la suite donnée au projet, telle qu'elle est proposée par le Groupe de conduite. Il n'y aura pas de travaux en 2015 ; le pique-nique de la CEP est ainsi abandonné. Dans les années qui viennent, la somme restant à disposition de la CEP servira à l'entretien courant des ouvrages réalisés.

 

Chemin de la montagne

 

Le dossier de subventionnement – Patenschaft, canton – est bouclé. La demande de permis de construire prend le relai (mise à l'enquête publique, soumissions). Les choses suivent leur cours normalement.

 

PAL

 

Le rapport d'opportunité transmis au Service du développement territorial (SDT). Le dossier doit connaître son aboutissement dans les mois qui viennent. Pour rappel, l'Assemblée communale dispose de la souveraineté de décision en matière d'aménagement local du territoire, sous réserve d'approbation de l'autorité cantonale. Il faut de même remarque que le PAL local s'inscrit dans la planification territoriale de l'Agglomération de Delémont.

 

 

03.03.2015
MAIRIE

 

 

 
ASSEMBLEE COMMUNALE EXTRAORDINAIRE | vellerat

19 février 2015 - Chemin de la montagne: une option décisive

 

L'Assemblée communale a accepté à l'unanimité le crédit de Fr. 320'000.-- pour la réfection du chemin de la montagne. De multiples questions ont été posées à ce sujet; elles ont reçu les réponses idoines, donnant toute satisfaction aux ayants droit. Le dossier entre désormais dans sa phase de réalisation... administrative.

 

20.02.2015

MAIRIE

 

 

 

 
SEANCE DU CONSEIL - COMMUNICATION | vellerat

Séance du 16 février 2015

 

Chemin de la montagne

 

Le dossier suit son cours. Il a été déposé auprès du Parrainage suisse pour les communes de montagne (Patenschaft). L'assemblée communale du 19 février se prononcera sur le crédit de construction nécessaire à la réalisation du projet (320'000 francs). La présentation de ce dernier sera assurée par les responsables communaux, le représentant de l'Office de l'environnement et l'ingénieur en charge d'Ecoeng.

 

Règlement d'entretien des chemins

 

L'approbation prochaine d'un règlement d'entretien découle directement du subvention-nement du chemin de la montagne par des fonds publics. Le Conseil a procédé à une pre-mière lecture d'un règlement global pour l'ensemble du territoire communal. La tendance majoritaire qui se dégage au sein de l'exécutif local est de procéder en deux temps, dont le premier serait l'adoption d'un règlement spécifique d'entretien du chemin de la montagne. Une extension de ce règlement aux autres chemins concernés interviendrait ultérieurement.

 

Odeurs nauséabondes de Choindez

 

A la demande de la direction de Choindez, la séance de relevé fixé au 17 février a été repor-tée, cela en raison de l'impossibilité pour l'usine de procéder aux essais avec le nouveau produit qu'elle a acquis et affecté à la désulfuration. En effet, la production sera interrom-pue durant quelque temps (chômage technique), ce qui ne permet pas de tester le nouveau procédé de désulfuration à disposition. Pour information, Von Roll a fait parvenir à la com-mune un démenti à l'annonce récente de la RTS, qui concluait à une fermeture prochaine de l'usine de Choindez.

 

17.02.2015
MAIRIE

 

 

 
ASSEMBLEE COMMUNALE EXTRAORDINAIRE | vellerat

Conformément à l’Article 11, alinéa 2 du Règlement d’organisation de la commune, les ayants droit sont convoqués à une

 

Assemblée communale extraordinaire, jeudi 19 février 2015, à 20 heures

à la Salle communale

 

Ordre du jour :

 

1. Procès-verbal de la dernière assemblée ;

2. Examiner le rapport et le devis estimatif et, sous réserve du subventionnement nécessaire à la réalisation du projet, approuver un crédit de Fr. 320'000.-- pour la réfection du chemin de la montagne ; donner compétence au conseil communal pour le financement et sa consolidation.

 

27.01.2015

CONSEIL COMMUNAL

 

 

 
<< Début < Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Images d'archive
2830 VELLERAT T +41 32 435 62 66
PLACE DES FOURONS 1A F +41 32 435 10 66