SEANCE DU CONSEIL - COMMUNICATION | vellerat

Séance du 18 mai 2015

 

Assemblée communale

 

L’ordre du jour de l’Assemblée communale du 18 juin est le suivant :

 

1. Procès-verbal de la dernière assemblée;

2. Prendre connaissance et approuver les comptes 2014, ainsi que les dépassements budgétaires ;

3. Prendre connaissance de l’avancement du projet « chemin de la montagne » ;

4. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement d’entretien du chemin de la montagne ;

5. Voter un crédit de CHF 15'000.-- pour la réfection de l’accès au réservoir communal depuis le chemin du stand ; donner compétence au Conseil communal pour le financement et sa consolidation ;

6. Divers.

Le règlement mentionné sous chiffre 4 est déposé publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale au Secrétariat communal, où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au Secrétariat communal.

 

Comptes communaux 2014

 

Les comptes communaux sont acceptés en première lecture. Ils sont bons et feront l’objet d’un deuxième examen avant leur approbation par l’assemblée communale. Les chiffres définitifs ne seront dévoilés qu’au moment de leur validation par le Conseil communal.

 

Règlement d’entretien du chemin de la montagne

 

Le Conseil communal approuve le nouveau règlement communal sur l’entretien du chemin de la montagne tel qu’il sera proposé à l’assemblée des ayants droit. Les résidents et propriétaires secondaires limitrophes du chemin seront invités à prendre connaissance de ce règlement au cours d’une réunion qui leur est réservée, le 8 juin à 19 heures à la Salle communale. Le coût de l’entretien (7 à 9'000 francs/an – à consolider) sera réparti en trois tiers (commune, forêts, résidents et propriétaires secondaires).

 

Syndicat de l’école secondaire de Courrendlin et environs

 

Le syndicat tiendra sa prochaine assemblée statutaire du mardi 9 juin dans la Salle communale de Vellerat. La commune, comme le veut la coutume, offrira l’apéritif à cette occasion.

 

Journée de la bordure

 

La prochaine journée de la bordure est fixée au 30 mai 2015 dès 8 heures. Les participants recevront l’indemnité ordinaire telle qu’elle est instituée par le tarif communal.

 

19.05.2015

MAIRIE

 

 

 
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Séance du 11 mai 2015

 

Finances communales

 

Le Rapport de l’Etat à ce propos est à disposition au Bureau communal. Les finances communales de Vellerat se trouvent dans une situation identiques à celles des trois dernières années. Le niveau de la dette se situe légèrement en-dessous de la moyenne cantonale. A noter qu’en 2014, la commune a versé une contribution au fonds de péréquation financière, sans rien recevoir de celui-ci.

 

Chemin de la montagne

 

Le permis de construire a été publié. Les demandes de subventions sont parvenues à leurs destinataires. Le programme des travaux devrait être arrêté tout prochainement. Le dossier suit ainsi son cours normalement.

 

Contrôle de l’eau potable

 

La séance de relevé avec le Service de la consommation et des affaires vétérinaires est définitivement fixée au 20 mai à 17 heures au Bureau communal à Vellerat. Y participeront les représentants du Conseil, le fontainier et la chargée de mission au sein du SCAV.

 

12.05.2015

MAIRIE

 

 

 
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Séance du 13 avril 2015

 

Visite des chemins de la commune

 

Le Conseil communal a procédé à une inspection des chemins de la commune. Quelques travaux à réaliser à court terme ont été répertoriés. L'ensemble des chantiers à ouvrir doit faire l'objet d'un plan de financement, mais il est évident que la commune a intérêt à procéder sans tarder aux réfections et nouvelles réalisations nécessaires.

 

Un projet de taille des rives du ruisseau des « Bîmes », délimité par l'Office de l'environnement, est validé par le Conseil communal, lequel reste maître des décisions à prendre dans ce domaine.

 

Chemin de la montagne

 

Une visite du futur chantier a été effectuée en compagnie du représentant de Patenschaft, M. Kurt Nabholz, cela en date du 9 avril. Y ont participé le maire, le conseiller en charge du dicastère et le garde forestier. Avec l'accord requis de tous les propriétaires limitrophes avec le chemin, la demande de permis de construire sera tantôt publiée.

 

Contrôle de l'eau potable

 

A la suite de la réaction écrite et circonstanciée du Conseil communal aux problèmes rencontrés dernièrement, une séance prochaine est prévue avec le Service de la consommation et des affaires vétérinaires. Elle devrait se tenir vendredi 24 avril au Bureau communal. Des mesures concrètes, générant quelques investissements, devront être prises dans le courant de l'été.

 

Le Conseil communal se préoccupe au surplus de l'assainissement de l'accès au réservoir communal ; la confection d'un chemin bitumé depuis le stand de tir est envisagée, de même que la pose d'un avant-toit dont il faut encore décider de la surface et de la matière.

 

Divers rendez-vous à l'agenda

 

Deux membres du Conseil participeront le 26 avril à l'Assemblée général de Jura Rando à Courroux. La commune sera de même représentée à l'Assemblée annuelle de la BCJ, le 30 avril au Centre la Croisée à Delémont. Enfin, le maire se rendra à l'Assemblée générale de Patenschaft, le 8 mai à Zürich.

 

20e anniversaire du rattachement de Vellerat au canton du Jura

 

Un premier groupe de travail est convoqué le 21 mai. Il aura pour tâche d'établir un projet de commémoration et de festivités à l'intention du Conseil communal. Le 20e anniversaire pourrait être célébré le 2 juillet 2016 (pour rappel, la commune de Vellerat est devenue jurassienne le 1er juillet 1996).

 

 

14.04.2015
MAIRIE

 

 

 
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Séance du 30 mars 2015

 

Usine de Choindez

 

Par courriel du 25 mars 2015, la Direction de Von Roll fait part à la commune de mesures de restructuration de l'entreprise. Les licenciements toucheront 27 personnes au lieu des 50 à 80 personnes annoncées initialement.

 

S'agissant des essais de désulfuration, l'entreprise indique qu'ils n'ont pu être réalisés comme prévu ces derniers temps. Il est demandé à la commune de faire preuve de patience jusqu'au prochain entretien avec les responsables de Von Roll.

 

Règlement sur le repos dominical

 

L'extrait du Règlement sur le repos dominical sera distribué comme chaque année aux citoyens et résidents secondaires. Ce rappel des dispositions locales en la matière doit en toutes circonstances en assurer le respect. Cette règlementation sera remise aux ménages dans le courant de la semaine après Pâques.

 

Chemin de la montagne

 

Le Conseil communal est toujours dans l'attente du dossier de dépôt du permis de construire. Le maire effectuera tout prochainement une visite du chantier en devenir en compagnie de M. Kurt Nabholz, de Patenschaft, et de Marcel Fringeli, conseiller communal.

 

Pollution de l'eau

 

Un courrier explicatif daté du 23 mars a été adressé au Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) suite à sa lettre du 16 mars faisant état de la situation et des mesures à prendre pour éviter qu'une pollution ne se reproduise. Elle mentionne notamment que le contrôle de la chloration sera effectué en application des directives émises par le SCAV; le Manuel d'Assurance Qualité sera complété jusqu'au 30 mars pour assurer une transmission d'ordres et d'alarmes optimale; enfin, par temps prolongé de pluie ou lors d'événements significatifs, le contrôle de la turbidité de l'eau se fera systématiquement. Notons que, dans le délai imparti, la commune fera une proposition technique pour la sur-veillance de l'eau potable.

 

31.03.2015
MAIRIE

 

 

 
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Drapeau Jura

 

Séance du 16 mars 2015

 

Il y a quarante ans, la division du Jura était voulue par la majorité pro-bernoise installée dans le Jura-Sud. Vellerat allait subir pleinement les effets de cette décision inique, contraire au Droit de libre disposition du peuple jurassien, puisqu'au gré du plébiscite illégitime du 16 mars 1975 la commune ne devait finalement rejoindre le canton du Jura que 17 ans après son entrée en souveraineté ! On ne dira jamais assez que le 16 mars 1975 fut un des jours les plus funestes de l'histoire du Jura depuis son annexion honteuse au canton de Berne en 1815.

 

Fusion de communes

 

Les travaux se poursuivent au sein du Comité de pilotage et des groupes de travail. Le Conseil communal décide d'adhérer au projet issu des réflexions du comité de fusion, relatif au relevé et à la planification de l'entretien des routes. Quel que soit le résultat du scrutin populaire ultérieur sur la fusion, il s'agit de mettre en place un outil de gestion efficace pour l'analyse de l'état des routes communales.

 

Entretien des routes et des chemins, résurgences d'eau de surface

 

Dans la perspective de l'adhésion au projet susmentionné, la séance du Conseil communal fixée au 13 avril débutera à 18h.30 par une visite des routes et chemins communaux. Ce sera aussi l'occasion pour le conseil d'évaluer la situation, s'agissant des résurgences d'eau de surface de plus en plus conséquentes et dévastatrices sur le territoire communal.

 

Agglomération

 

La prochaine séance du Conseil d'agglomération se tiendra ce mercredi 18 mars à Delémont. A l'ordre du jour figurent notamment les informations au sujet du PDR (plan directeur régional) et des travaux à la gare routière. Le Conseil examinera les comptes 2014 et le budget 2015 de la vélostation, une réalisation qui connaît un réel succès populaire. Le Syndicat d'agglomération prendra enfin congé de M. Pierre Kohler, maire de Delémont, sur le départ de sa fonction de premier magistrat de la ville.

 

PAL

 

Le rapport d'opportunité a fait l'objet d'un préavis positif du Service du développement territorial (SDT). Quelques adaptations doivent y être apportées. Le RO mis à jour sera transmis au Conseil communal par le Bureau Rolf Eschmann pour le 18 mars. La procédure suivra ensuite son cours habituel. Il faut noter que l'établissement du nouveau PAL pourrait être retardée en raison de la révision actuellement en cours du Plan directeur régional.

 

Consultations

 

Le Conseil communal est saisi de deux consultations, l'une sur la Conception directrice des transports publics (CDTP), l'autre sur le projet d'horaire la desserte ferroviaire jurassienne, laquelle s'oriente progressivement en direction d'un concept d'offre à la demi-heure stricte. Avec l'étape 2016, ce principe sera introduit sur les branches Delémont-Bienne et Delémont-Porrentruy. Aussi, en particulier, les trains RE et S3 circuleront, à quelques minutes près, toutes les demi-heures plutôt qu'à intervalle de 20/40 minutes, respectivement 15/45 minutes, au départ de Delémont et de Porrentruy. La consultation officielle est coordonnée au niveau national, et cela auprès des communes, des établissements de formation et des commissions d'école. Il est notamment attendu que les éventuels cas d'incompatibilité majeure entre les horaires des transports publics et ceux des écoles doivent être signalés, de même que les éventuelles réorganisations scolaires planifiées pour les rentrées scolaires d'août 2015 et d'août 2016.

 

Pollution de l'eau

 

Le Conseil attend un courrier du SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires) sur les mesures à prendre en cas de panne du dispositif qui assure le chlorage de l'eau destinée aux cuves de réception du réservoir communal. Une alerte doit pouvoir être instantanément donnée en cas de problème, selon des modalités à préciser et sur la base d'un système technique encore à définir.

 

Réservoir communal

 

Le conseil donne son aval à l'élaboration d'un projet d'avant-toit protégeant mieux l'entrée du réservoir communal. Dans le prolongement, il accède à l'idée de procéder au goudronnage du chemin d'accès et de la place qui précède l'entrée de l'édifice. Une planification, financière et technique, doit être établie dans les prochaines semaines.

 

 

18.03.2015

MAIRIE

 

 

 
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