SEANCE DU CONSEIL - COMMUNICATION | vellerat

Séance du 14 avril 2014


AFDJ


La commune se fera un plaisir d'accueillir le 50e anniversaire de l'Association féminine pour la défense du Jura (AFDJ), samedi 3 mai au Restaurant du Coq-d'Or. Elle offrira l'apéritif aux participants et transmettra son message officiel par la voix du maire. La section locale du MAJ prendra sa part à la décoration du village pour marquer cet événement patriotique.

 

Désulfuration à Choindez


Les relevés de la qualité de l'air continuent dans le cadre des essais réalisés par l'entreprise Von Roll. Les habitants du village sont invités à signaler à la mairie les événements qui leur paraissent suspects, ceux-ci étant répertoriés et transmis à l'usine de Choindez.

 

Journée de la bordure: samedi 26 avril 2014


Samedi 26 avril 2014, les habitants sont invités à participer à une action collective de nettoyage et d'entretien des bordures de routes au village. Le Conseil communal souhaite que chacun et chacune prenne la pelle, le pic, la brouette et le balai et s'occupe de nettoyer les bordures de routes jouxtant son lieu d'habitation. Des outils peuvent être demandés le cas échéant à Marcel Dupré, conseiller communal. Un véhicule sera mis à disposition pour ramasser les déchets végétaux et minéraux qui seront ensuite transportés à la déchetterie. L'effort des participants sera récompensé par un apéro que la commune les invite à prendre à l'école dès 11 heures. Le programme de la matinée est le suivant:


dès 09h.00, début du travail individuel

dès 10 h.30, ramassage et transport des déchets

dès 11 h.00, apéro à l'école.

 

Incinération en plein air de déchets naturels provenant des forêts, champs et jardins


Le Département de l'Environnement et de l'Equipement a édicté des directives qui rappellent les bases légales fédérales applicables dans le domaine des feux de plein air (Ordonnance sur la protection de l’air OPair). L'incinération des déchets végétaux en plein air s'avère généralement contraire au droit du fait d'une présence de déchets naturels non secs. Une forte réduction du nombre de feux est donc attendue dans le territoire et les solutions alternatives (valorisation après déchiquetage, compostage, dépôt définitif en lisière ou aux abords) doivent devenir la règle. L'autorité communale peut autoriser, au cas par cas et selon des conditions strictes, l'incinération de déchets naturels humides lorsqu'il existe un intérêt prépondérant. Une telle demande doit donc être préalablement adressée à l'autorité communale, instance de police des déchets. Les feux de bois sec, les feux de loisirs (torrées, dépouilles) et les feux d'élimination de pathogènes ne sont pas concernés par les nouvelles directives (qui peuvent être téléchargées à partir du site internet du canton).

 

16.04.2014

CONSEIL COMMUNAL

 

 

 
SEANCE DU CONSEIL - COMMUNICATION | vellerat

Séance du 31 mars 2014


PAL


La procédure d'examen du Plan d'aménagement local est lancée. Sur mandat du Conseil communal, un premier Rapport d'opportunité sera fourni à la commune par le Bureau Rolf Eschmann de Courrendlin.

 

Consultations


Le Conseil communal a répondu ou est en passe de répondre à plusieurs consultations: moniteur du territoire, enquête sur l'état d'équipement de la zone à bâtir (fait), répartition des tâches état-communes (en cours), projet de loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (fait).

Représentations

Le maire représentera la commune à l'Assemblée du Parrainage suisse pour communes de montagne (Patenschaft), vendredi 9 mai à Zürich. Il sera de même présent à l'Assemblée générale de l'Association des communes suisses, jeudi 15 mai à Wallisellen.

 

Réception


Le Conseil communal accueillera l'équipe d'entretien des Ponts et chaussées et le chef de la Section de l'entretien des routes, le fontainier et le responsable communal du déblaiement des neiges, vendredi 25 avril à 16 heures au Coq-d'Or dans le cadre de sa réception traditionnelle après la période d'hiver.

 

Apéritif officiel


La commune offrira l'apéritif officiel à l'Association féminine pour la défense du Jura (AFDJ), samedi 3 mai au Coq-d'Or, à l'occasion des festivités marquant son 50e anniversaire.

 

31.3./01.04.2014

MAIRIE

 
Repos dominical et directives règlementaires | vellerat

Aux habitants et résidents secondaires de Vellerat - COMMUNICATION

 

Madame, Monsieur,

 

Le retour du printemps entraîne celui des travaux extérieurs. Afin que ces activités ne posent pas de problèmes eu égard au repos dominical, le Conseil communal attire l’attention des citoyennes et citoyens sur les règles à respecter. Dans cette perspective, il vous adresse aujourd’hui un extrait du règlement de police locale.

 

Les restrictions ayant trait au repos dominical doivent être scrupuleusement observées. Par exemple s’agissant de l’emploi de tondeuses à gazon ou de machines bruyantes (tronçonneuse, débroussailleuse, motoculteur, etc.) en semaine et durant le week-end. Le samedi, il ne sera fait usage de ces machines qu’à partir de 8 heures et jusqu’à 12 heures, et de 13 heures (pause de midi) à 16 heures, pas au-delà.

 

Autre remarque : l’utilisation des conteneurs à ordures (sacs du SEOD) à l’entrée du village doit être correcte et propre, de sorte que le désagrément d’un éparpillement (sacs mal entreposés ou dépassant du conteneur) par les animaux ne se produise pas. Nous demandons aux gens de faire l’effort de déposer leurs sacs dans des conteneurs vides ou disponibles quand celui du milieu est plein !… C’est la seule façon d’empêcher qu’on retrouve des ordures au beau milieu de la route !

 

Les déchets de gazon, de plantes passées, de branches débitées menu ou d’autres produits d’arbustes doivent être déposés à la déchetterie de Courrendlin, voire dans un compost personnel bien entretenu.

 

Incinérer des déchets en tout genre dans des fourneaux, foyers privés ou autres installations est strictement interdit, notamment le papier, le carton et les emballages plastiques, les briques de lait, etc. ; les résidus de bois des menuiseries, charpenteries et fabriques de meubles; les bois usagés: vieux meubles, fenêtres, portes, sols, lambris et charpentes (issus de démolitions, transformations et rénovations) ainsi que les emballages en bois (caisses, harasses, palettes, etc.).

 

Enfin, nous rendons les propriétaires de chien (s) attentifs à leurs responsabilités. Ils sont priés de se référer au Règlement de police locale à ce sujet.

 

En vous remerciant de votre compréhension, nous vous souhaitons une excellente saison printanière et estivale, et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus cordiales.

 

LE CONSEIL COMMUNAL

 

 

Vellerat, le 20 mars 2014

 

 

COMMUNE DE VELLERAT - EXTRAITS DU REGLEMENT DE POLICE LOCALE

Extraits ou texte intégral des articles du règlement

 

CHAPITRE 3 POLICE DES CONSTRUCTIONS


Permis de construire, demande et obligations


Article 12

Il est interdit de commencer des travaux de construction avant de s’annoncer et d’être au bénéfice du permis de construire délivré par l’autorité compétente (commune ou Service des constructions). On se renseignera à ce propos sur la législation générale en matière de construction.


CHAPITRE 5 POLICE DES ROUTES


Usage de la voie publique, restrictions


Article 19

Tout usage abusif de la voie publique (routes, places, ponts, etc.) ou de ses éléments est prohibé. Il est en particulier interdit :

a) de souiller ou d’endommager la voie publique en y répandant ou déversant des liquides, du fumier, de la terre, ou de toute autre manière;

b) de s’écarter des voies publiques en toute saison avec un véhicule ou autrement et de fouler la propriété tant communale que privée;


c) de laisser des barrières ouvertes pendant la saison où le bétail est en estivage sur les pâturages;

d) e) f)


g) de laisser en stationnement des véhicules automobiles non immatriculés ou des machines agricoles sur la voie publique, les places de parc ou sur le terrain communal.


Obligation d’éliminer des objets ou autres présentant un danger


Article 24

Les arbres, les poteaux et les constructions caduques de tout espèce qui constituent un danger pour la chaussée d’une voie publique ou pour ceux qui utilisent cette dernière doivent être enlevés par le propriétaire dans les plus brefs délais. Il en va de même pour tous les matériaux entreposés sur le bord des chemins ou sur le terrain d’autrui.


CHAPITRE 7 POLICE CHAMPÊTRE


Mesures de protection des arbres et haies


Article 30

Les arbres fruitiers et autres, ainsi que les haies tant communales que privées, ne doivent pas subir de dommages volontaires. Les arbres et haies se trouvant au bord des routes sont taillés et entretenus conformément à la loi.


Mesures restrictives


Article 32

Il est interdit de se laver, de se baigner, de tremper des chiens ou autres animaux domestiques dans les fontaines réservées au bétail.


Repos public


Article 35

Il est interdit de troubler le repos public et de commettre des désordres. Cette interdiction vise en particulier :


a) l’utilisation de haut-parleurs, d’instruments de musique, d’appareils reproducteurs de musique dans les appartements avec fenêtres et portes ouvertes ou en plein air, de même que la production de bruits incommodants qui pourraient être évités;


b) la mise en marche de moteurs et vélomoteurs sans nécessité, en particulier la nuit;

c) d)


e) l’utilisation de tondeuses à gazon, tronçonneuses et engins similaires, à proximité d’habitations :

- du lundi au vendredi, de 20 h.00 à 06 h.00, et entre 12h.00 et 13h.00

- le samedi avant 08 h.00, entre 12 h.00 et 13 h.00, et dès 16 h00.


CHAPITRE 8 ORDRE GÉNÉRAL


Chiens


Article 38

Les chiens doivent être gardés de façon à ne pas importuner autrui. Tout propriétaire de chien à l’obligation de le mettre à l’attache.


Article 40

Il est interdit de laisser hurler et aboyer les chiens inutilement tant de nuit que de jour, de façon à troubler la tranquillité publique. Les propriétaires de tels animaux devront prendre toutes les mesures utiles pour éviter ces inconvénients.


Ordures ménagères, balayures et autres


Article 44

Se référer au dépliant établi annuellement par le Conseil communal. Les conteneurs sont réservés exclusivement aux citoyens de la commune ainsi qu’aux résidents secondaires s’acquittant de la taxe.


Purinage


Article 46

Il est interdit de puriner le samedi, les veilles de fêtes et sur les terrains gelés. Il est en outre interdit de puriner pendant l’heure de midi. En cas d’urgence, le maire peut accorder une autorisation exceptionnelle.


Ordre et propreté aux alentours des maisons


Article 47

Les alentours des propriétés et des bâtiments doivent être maintenus en ordre et propres. Tout dépôt non usuel de vieilles voitures, machines, etc., est interdit.


CHAPITRE 9 REPOS DOMINICAL


Travail du dimanche et des jours de fêtes


Article 49

Tout travail est interdit le dimanche et les jours de fêtes sur l’ensemble du territoire de la commune, notamment les jours suivants : Nouvel-An, Vendredi-Saint, Pâques, Ascension, Pentecôte, Fête-Dieu, 23 Juin, 1er Août, Assomption, Toussaint, Noël.

Sont exceptés de cette interdiction :

a) le travail dans les établissements régis par des prescriptions de l’Etat;

b)

c) les travaux indispensables dans le ménage. Toutefois, il ne sera pas pendu de lessive dehors;

d)

e) la récolte des fourrages, des céréales et autres produits de la terre, quand ils risqueraient de se gâter ou de perdre de leur valeur;

f) en cas d’urgence, le maire peut, dans d’autres cas encore, autoriser le travail le dimanche.


CONSEIL COMMUNAL

 
SEANCE DU CONSEIL - COMMUNICATION | vellerat

Séance du 3 mars 2014


Désulfuration à Choindez


Vendredi 28 février, la direction de Von Roll et les représentants des communes de Courrendlin et de Vellerat, ainsi que les représentants de l’Office de l’environnement, se sont retrouvés à Choindez pour évaluer la situation relative au problème des odeurs ressenties dans l’environnement de l’usine, des émissions dues au processus de désulfuration de la fonte. Des explications techniques ont été fournies par l’entreprise sur les essais qu’elle a réalisés depuis juin 2013 pour éviter les nuisances constatées. Ces essais d’adaptation du processus de désulfuration (au nombre de 9 ces derniers mois) se poursuivront en 2014. Les traitements de scories de carbure seront réalisés en fonction d’horaires décalés, de telle sorte que les résultats dûment collectés puissent être mis en parallèle avec le tableau de suivi des odeurs tenu par les communes. Des éléments statistiques fondés sur les séquences météorologiques et les ajustements techniques testés devraient être mis en perspective afin de parvenir à une solution acceptable par tous. Les discussions ont eu lieu dans un climat constructif et se poursuivront dans les mois qui viennent dans le même état d’esprit, cela compte tenu des efforts importants consentis par Von Roll et de la volonté de coopération de ses partenaires communaux et cantonaux.

 

Fête de la jeunesse jurassienne


La commune renouvelle sa participation sous la forme d’un don annuel à la Fête de la jeunesse jurassienne, laquelle aura lieu le 15 mars à Moutier.

 

Thermoréseau – Porrentruy SA


Le Conseil communal souscrit une action nominative à Thermoréseau-Porrentruy SA dans le cadre de la réalisation de son nouveau projet de centrale.

 

Annonce de bénévoles


Le Conseil communal encourage toute personne disponible à répondre positivement à la « demande de bénévoles » adressée aux communes par le Centre de rencontres de Courfaivre.

 

Desserte forestière


La réception des travaux de la desserte forestière « Sous le Rochet » aura lieu vendredi  7 mars à 10 heures. Cette réception met un terme à un projet vieux de plusieurs années.

 

04.03.2014

MAIRIE


 
SEANCE DU CONSEIL - COMMUNICATION | vellerat

Séance du 17 février 2014


Désulfuration à Choindez


Une entrevue du Conseil communal avec l'entreprise Von Roll, la commune de Courrendlin et l'Office de l'environnement est fixée au vendredi 28 février. Elle sera l'occasion de faire le point sur les tests effectués depuis le début de l'année et sur les informations (tableau de suivi des odeurs ressenties) de la commune, réunies à la demande de l'usine.

 

Table ronde de la Fondation rurale interjurassienne (FRI)


Une "table ronde" consacrée à la place de la paysanne dans l'agriculture aura lieu le 8 mars 2014 à Courtemelon. Elle est organisée par la FRI dans le cadre de l'Année internationale de l'agriculture familiale. La commune de Vellerat y sera représenté par Marcel Fringeli, conseiller en charge du dicastère de l'agriculture.

 

Salon aqua pro gaz


Une délégation de la commune formée d'André Gafner, Marcel Dupré, conseillers, et Michel Dupré, fontainier, a participé le 7 février à la 7ème édition du salon aqua pro gaz à l'Espace Gruyère de Bulle. Elle a pu se faire présenter un nouveau système de filtration, lequel opère sur la qualité et la turbidité de l'eau. Une réflexion pourrait avoir lieu ultérieurement au sujet de l'utilisation d'un tel système. Une décision sera de même prise prochainement, s'agissant de l'acquisition d'une nouvelle pompe doseuse, l'ancienne installation étant à bout de souffle.

 

Divers


Le Conseil communal félicite chaleureusement Dario Cologna (qui présida à la présentation de la Journée de la forêt protectrice le 6 septembre 2013 à Vellerat sous l'égide de la commune de la compagnie Helvetia Assurances), dont les exploits olympiques (2ème médaille d'or) forcent l'admiration générale.

 

21.02.2014

Mairie

 

 
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